Mentions légales
Dernière mise à jour 02/03/2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.hemmea.fr les informations suivantes :
Article 1 – Éditeur du site
Nom de l’entreprise : GB Graphisme
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 90759043400029
Siège social : La Fumerais, 35133 Beauce, France
E-mail : contact@hemmea.fr
Site internet : www.hemmea.fr
Article 2 – Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Support : assistance@shopify.com
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.hemmea.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable de GB Graphisme, est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 4 – Données personnelles & Cookies
Le site Hemmea collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via :
- Les formulaires de contact
- Les commandes en ligne
- Les cookies et outils de suivi
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@hemmea.fr.
Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
Article 5 – Responsabilité
Hemmea s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou interruptions de service.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et dont nous ne pouvons être tenus responsables.
Article 6 – Droit applicable & Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Besoin d’une assistance ? Contactez-nous à contact@hemmea.fr.